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Comparu devant un juge unique pour récidive de conduite sans permis et pour avoir circulé sans assurance avec un véhicule motorisé le 9 septembre 2025 à Légny, le mis en cause s’est présenté à la barre du tribunal de Villefranche le jeudi 23 avril. Après avoir admis les faits et choisi une comparution immédiate, il a expliqué avoir pris le volant afin de transporter les affaires de sa grand-mère de 93 ans, hospitalisée depuis trois mois après la pose d’un pacemaker.
Devant le tribunal, il a reconnu conduire de cette façon depuis plus de douze ans, tout en précisant qu’il ne le faisait qu’en cas “d’obligation et non par plaisir”. Il a qualifié ce comportement d’“habitude” qui s’est installée au fil du temps.
La présidente lui a demandé s’il avait envisagé l’achat d’une voiture sans permis. L’intéressé a alors expliqué que ses difficultés financières l’empêchaient d’en acquérir une. Plus loin dans l’audience, il a évoqué une addiction au cannabis, tout en confirmant, à la suite d’une question de la présidente, qu’il apportait une aide physique et financière à sa grand-mère.
20 mois de prison après la révocation d’un sursis
La procureure a rejeté l’argument d’obligation avancé par le prévenu. Outre le fait qu’il ait déjà été condamné plus de cinq fois entre 2019 et 2025, la représentante du parquet a souligné que le prévenu résidait à Amplepuis, où se trouve une gare SNCF, et a estimé que transporter des effets personnels ne constituait en rien une urgence justifiant une infraction à la loi.
La procureure a également noté que l’accusé, bientôt âgé de 27 ans, conduisait sans permis, et que le fait de rouler sans assurance aggravait le risque pour les autres conducteurs. En cas d’accident, il n’aurait pas été en mesure d’indemniser les victimes. Pour ces raisons, elle a requis une peine de six mois de prison ferme.
L’avocate de la défense a insisté sur la sincérité de son client, reprenant les arguments déjà avancés pour sa défense, et a sollicité l’option du bracelet électronique. Au terme des débats, le tribunal a condamné le prévenu à une amende de 400 euros et à six mois d’incarcération, s’ajoutant à quatorze mois de sursis antérieurs.
