Biens meubles, châtiments corporels : à quoi correspond le Code Noir en voie d’être enfin aboli ?

Un nouveau pas a été franchi vers la suppression du « Code noir ». Le mercredi 20 mai, les députés de la commission des lois ont, à l’unanimité, adopté l’abrogation du « Code noir » ainsi que de tous les textes encadrant l’esclavage, lesquels n’avaient jusqu’ici jamais été officiellement annulés, malgré leur obsolescence depuis l’abolition de 1848.

Emmanuel Macron abordera ce projet de loi jeudi, lors d’une réception à l’Élysée organisée pour le 25ᵉ anniversaire de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. Christiane Taubira, initiatrice de cette loi, prendra également la parole à cette occasion.

La proposition de Max Mathiasin (Guadeloupe), soutenue par des députés de LFI à LR, sera examinée dans l’hémicycle le 28 mai, lors de la journée dédiée au groupe centriste Liot. Bien que l’esclavage ait été aboli en 1848, ce chapitre sombre de l’histoire française reste un sujet de débat à l’Assemblée.

Le 13 mai 2025, Laurent Panifous, président du groupe Liot, déclarait : « Il est temps de se défaire de l’infamie du Code noir au nom de la justice réparatrice ». Il soulignait alors que, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le décret d’abolition de l’esclavage de 1848 n’avait pas explicitement supprimé le Code noir. « Aucun texte ne l’a formellement abrogé », insistait ce député de l’Ariège.

Reprise en main des colonies par le pouvoir royal

Depuis plus de trois cents ans, le Code noir incarne la mémoire de l’esclavage. Début mai, le militant Franco Lollia a été condamné par la cour d’appel de Paris à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir inscrit un graffiti sur la statue de Colbert devant l’Assemblée nationale en 2020. « Ce qui est condamné, c’est le racisme. Cet homme [Colbert] fait l’apologie de la négrophobie », avait-il déclaré lors de sa garde à vue, en référence au rôle du ministre de Louis XIV dans l’élaboration du Code noir.

À lire aussiPolémique sur Colbert : « Ce n’est pas à coups de pioche qu’on décide d’une politique mémorielle »

Pour de nombreux observateurs, l’histoire du Code noir s’attache indissociablement à la figure de Colbert. Il en est le principal promoteur, dans une volonté de renforcer l’autorité royale sur les colonies. « C’est lui qui a lancé la rédaction du texte, adressé des questionnaires aux intendants et gouverneurs pour obtenir des informations. L’esclavage était alors un domaine encore inconnu en France », détaille l’historien Frédéric Régent, maître de conférences à Paris 1 Panthéon-Sorbonne. « Mais Colbert meurt en 1683. Son fils, le marquis de Seignelay, signe la version définitive du Code noir en 1685. »

Selon Bruno Maillard de l’université Paris-Est Créteil, Colbert a bien initié le projet, mais il rappelle – comme membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage – que « c’est le roi Louis XIV qui en a assuré la promulgation ».

L’objectif de cette ordonnance royale était donc d’encadrer juridiquement le statut des esclaves dans les Antilles françaises. Pourtant, 80 % des mesures du Code noir étaient déjà appliquées localement. Ce texte permettait aux colonies d’autoriser une pratique interdite en métropole depuis l’édit royal du 3 juillet 1315.

À lire aussiAbolition de l’esclavage : la France face à son histoire et à ses mémoires

Pas un, mais des « Codes noirs »

Avec le temps, le Code noir est surtout identifié à l’édit de 1685, alors qu’il englobe en réalité l’ensemble des textes liés à l’esclavage. D’autres versions ont été adoptées pour la Guyane, la Louisiane, La Réunion ou l’Île Maurice. « Il s’agit en réalité d’un recueil de lois qui réglementent la période esclavagiste de la colonisation française. On y trouve des textes sur la condition des esclaves, sur leur commerce, sur le commerce colonial, ainsi que sur la présence des Noirs en France », résume Frédéric Régent.