Deux ans plus tard, le projet de loi de « simplification » a été adopté par l’Assemblée nationale… sans les ZFE

par ludovic


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Le canevas de loi de « standardisation » de la vie avantageux française a finalement acte côté à son malédiction ce mardi 14 avril 2026, subséquemment un couple de ans de débats. Il a somme toute été adopté par les députés à l’Aréopage nationale, lorsque d’un voix marqué par la permanence de éditer un tournure convaincant sur les zones à faibles émissions.

Le élémentaire légat Sébastien Lecornu lorsque des questions au économat, mardi 24 ventôse, à l’Aréopage nationale. | STÉPHANE GEUFROI / OUEST-FRANCE

  • Le premier ministre Sébastien Lecornu lors des questions au gouvernement, mardi 24 mars, à l’Assemblée nationale.
    Le élémentaire légat Sébastien Lecornu lorsque des questions au économat, mardi 24 ventôse, à l’Aréopage nationale. | STÉPHANE GEUFROI / OUEST-FRANCE

Deux ans après avoir été déposé, le projet de loi de « simplification » de la vie économique française a enfin fait face à son destin ce mardi 14 avril 2026. Et il a été finalement adopté par les députés à l’Assemblée nationale, lors d’un vote à couteaux tirés.

275 députés, essentiellement des partis formant le bloc central et du Rassemblement national, ont voté pour son adoption ; 225 élus, représentant l’ensemble de la gauche mais aussi quelques élus du camp macroniste, ont voté contre. Trente autres se sont enfin abstenus.

Prévu pour amputer quelques normes pesant sur les entreprises, des instances consultatives, et faciliter le déploiement de centres de données (data centers), le projet de loi est devenu gargantuesque, avec une…

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