Selon le Code général des impôts, sont reconnues comme œuvres d’art les peintures, sculptures, photographies, gravures, céramiques, ainsi que les bijoux anciens, certains meubles ou instruments de musique.
Cette liste reste ouverte et sa définition peut prêter à interprétation. Un dessin signé Picasso sera systématiquement qualifié d’œuvre d’art, alors qu’une toile réalisée par un artiste peu connu ne le sera pas nécessairement.
Identifier précisément l’œuvre
Pour cette raison, lors d’une succession, il est conseillé de procéder à un inventaire notarié accompagné d’une expertise. Cette démarche permet non seulement d’évaluer la valeur des œuvres faisant partie de la succession, mais aussi de déterminer leur nature. L’œuvre peut ainsi être assimilée à un « meuble meublant », autrement dit un objet destiné à la décoration du domicile.
Dans cette hypothèse, elle entre dans le calcul du forfait mobilier, fixé globalement à 5 % de l’actif brut successoral. Cependant, l’administration fiscale est en droit de remettre en cause ce montant dans les six années suivant le décès, et d’exiger que l’œuvre soit évaluée à sa juste valeur.
Application du barème successoral classique
Si l’œuvre ne bénéficie pas du forfait mobilier, elle sera soumise au barème habituel des droits de succession, après déduction des abattements personnels (par exemple, 100 000 euros entre un parent et son enfant).
Imaginons une œuvre estimée à 200 000 euros léguée par un père de 80 ans. Une fois l’abattement appliqué, l’actif imposable s’élève à 100 000 euros. L’application du barème progressif (réparti ici sur quatre tranches) aboutit à un montant de 18 194 euros de droits de succession à acquitter. Il peut alors être judicieux d’anticiper ce transfert via une donation assortie d’une réserve d’usufruit.
Réduire la fiscalité grâce au démembrement
Bien qu’il soit couramment utilisé pour l’immobilier, ce mécanisme de donation s’applique aussi aux biens mobiliers. Il s’agit de séparer la nue-propriété de l’usufruit. Concrètement, le donateur transmet la nue-propriété du tableau à son enfant tout en conservant le droit d’usage, par exemple pour continuer à l’exposer chez lui. L’estimation de l’usufruit dépend de l’âge du donateur. Avant 41 ans, il représente 70 % de la valeur totale du bien.
Pour un donateur âgé de moins de 81 ans, cette proportion tombe à 30 %. Seule la nue-propriété est alors soumise aux droits de mutation, calculés sur la valeur résiduelle. Dans notre exemple, la valeur transmise au bénéficiaire par donation descend à 140 000 euros après application de la décote de 30 %.
En outre, l’abattement de 100 000 euros entre parent et enfant demeure applicable, réduisant la base taxable à 40 000 euros. Selon le barème applicable aux donations, le montant de l’impôt s’élève alors à 8 000 euros. Cela permet donc de réaliser une économie fiscale supérieure à 10 000 euros par rapport à une transmission par succession.
