Trump impose des droits de douane liés au travail forcé à 60 partenaires commerciaux, à l’expiration des surtaxes américaines de 10%

L’administration Trump a imposé, vendredi, de nouveaux droits de douane de 10 % et 12,5 % sur les marchandises en provenance de 60 partenaires commerciaux, dont l’Union européenne et la Chine, les accusant de ne pas faire appliquer avec suffisamment de rigueur les interdictions relatives au travail forcé, au moment même où prenait fin la surtaxe temporaire de 10 % appliquée à l’ensemble des importations.

Cette mesure constitue la dernière tentative de la Maison-Blanche pour concrétiser la promesse de campagne de Donald Trump d’instaurer des droits de douane quasi généralisés, après que la Cour suprême des États-Unis a annulé, en février, les « droits de douane réciproques » de 10 % à 50 % qu’il avait instaurés l’an dernier en vertu d’une loi sur les situations d’urgence nationale afin de réduire le déficit commercial américain.

Les nouveaux droits de douane, annoncés jeudi dans un avis publié au Federal Register, couvrent 99,4 % des importations américaines, mais prévoient de nombreuses exonérations, notamment pour le pétrole et le gaz, les engrais et certains produits alimentaires.

Imposés en vertu de l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974, ces nouveaux droits permettent à l’administration de maintenir un plancher tarifaire sur la quasi-totalité des importations américaines malgré le revers essuyé devant la Cour suprême. Ils devraient également présenter un risque juridique moindre que ceux invalidés en février, l’article 301 ayant déjà résisté à des contestations judiciaires antérieures.

La surtaxe temporaire de 10 % appliquée par Donald Trump à l’ensemble des importations a expiré vendredi à 0 h 01 (heure de la côte Est des États-Unis, 4 h 01 GMT), après 150 jours d’application. Les nouveaux droits de douane sont entrés en vigueur au même instant, les marchandises déjà en transit bénéficiant toutefois d’une exemption jusqu’au 28 juillet à 0 h 01 (heure de la côte Est).

« Les États-Unis appliquent depuis près d’un siècle une interdiction d’importation de produits issus du travail forcé, et veillent rigoureusement à son respect. Il est grand temps que nos partenaires commerciaux en fassent de même », a déclaré le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, dans un communiqué.

« La mesure prise aujourd’hui va permettre de commencer à remédier à ce qui constitue à la fois une violation des droits de l’homme et une pratique commerciale qui fausse la concurrence, afin d’améliorer le bien-être des travailleurs partout dans le monde. »

Jamieson Greer avait précédemment assuré que, pour les pays ayant conclu avec Washington des accords commerciaux plafonnant les droits de douane américains, les nouveaux droits liés au travail forcé ne les feraient pas dépasser ces plafonds. 

Les États-Unis ont imposé un droit de 10 % sur les marchandises en provenance d’Argentine, du Bangladesh, de Grande-Bretagne, du Cambodge, du Canada, de l’Équateur, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, d’Inde, d’Indonésie, de Jordanie, de Malaisie, du Mexique, du Pakistan, du Sri Lanka, ainsi que de Trinité-et-Tobago.

L’Union européenne, Taïwan, le Japon, la Corée du Sud et la Suisse se sont vu appliquer des taux qui, ajoutés aux droits de douane préexistants accordés au titre de la clause de la nation la plus favorisée, atteignaient au total 10 % ou 12,5 %.

Les 38 autres pays se sont vu attribuer un taux de 12,5 %. Parmi eux figurent le Viêtnam, qui a publié cette semaine un nouveau décret établissant des règles plus détaillées interdisant les importations de marchandises fabriquées au moyen du travail forcé, et la Chine — accusée par les États-Unis de détenir des membres de la minorité ouïghoure dans des camps de travail, une allégation réfutée par Pékin. 

Les responsables de l’administration Trump ont indiqué à leurs homologues chinois que pour le second mandat du Président Trump, ils entendaient rétablir les droits de douane sur les produits chinois à 20 %, comme convenu lors d’une trêve commerciale avec le président chinois Xi Jinping en novembre 2025 — sans toutefois dépasser ce niveau.

Avant l’action de vendredi, le taux applicable à la Chine était retombé à 10 %, à l’exclusion des 25 % imposés pendant le premier mandat de Trump sur les produits industriels.

Cette décision a immédiatement suscité des protestations de la part de certains partenaires commerciaux.
Kaja Kallas, la haute représentante de l’Union européenne de la politique pour les affaires étrangères, a déclaré que l’UE considérait ces nouveaux droits comme un véritable choc, jugeant incompréhensible l’argumentaire de Washington.

« En comparant notre législation du travail à celle des États-Unis, on constate que nous bénéficions de congés payés et que nous offrons à nos salariés de très bonnes conditions de travail. Ces accusations sont par conséquent infondées », a-t-elle déclaré à Reuters en marge des réunions de l’ASEAN à Manille.

L’Australie et le Brésil ont jugés ces nouveaux droits injustifiés, indiquant qu’ils chercheraient à les faire supprimer, tandis que la Norvège a estimé qu’ils étaient « sans fondement ». 

Le Canada — frappé lundi par de nouveaux droits imposés par Trump sur des marchandises d’une valeur de 20 milliards de dollars (17,5 milliards d’euros) — a réagi avec retenue face à ces droits « unilatéraux ».

« Nous continuerons à dialoguer de manière constructive avec les États-Unis sur cette question, ainsi que sur d’autres dossiers en suspens, au cours des prochaines semaines, dans l’intérêt mutuel de nos citoyens », a déclaré Dominic LeBlanc, ministre canadien responsable du commerce Canada-États-Unis.

Kelly Ann Shaw, ancienne conseillère commerciale de la Maison-Blanche durant le premier mandat de Donald Trump et associée au cabinet d’avocats Akin Gump Strauss Hauer & Feld, a déclaré que les nouveaux droits de douane correspondaient étroitement à ce qui avait été annoncé en amont, malgré quelques modifications, dont l’ajout d’environ 471 produits à une liste d’exemption.

« Je pense que cela relève davantage du statu quo en termes d’impact économique », a-t-elle déclaré. Des partenaires, dont l’Union européenne, avaient négocié des plafonds tarifaires, ce qui signifie que leurs nouveaux droits seraient inférieurs à ceux prévus dans leur accord précédent, a-t-elle précisé. 

Un haut responsable de l’administration Trump a contesté les affirmations selon lesquelles les droits de douane liés au travail forcé ne constituaient qu’un simple remplacement des surtaxes arrivées à expiration, malgré le calendrier de leur entrée en vigueur, des taux similaires et leur application à la quasi-totalité des importations américaines.

Ce responsable a également précisé que les États-Unis appliquaient des interdictions d’importation plus strictes sur les marchandises issues du travail forcé et les faisaient respecter de manière plus rigoureuse que tout autre pays, accordant aux pays concurrents un avantage commercial déloyal par rapport aux États-Unis.
Démocrates comme républicains au Congrès appellent à éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement mondiales, « nous répondons donc véritablement à cette demande », a encore déclaré ce responsable.

Ryan Majerus, avocat spécialisé en droit du commerce et ancien responsable du département américain du Commerce, a estimé que les nouveaux droits de douane pourraient être plus difficiles à contester devant les tribunaux, la section 301 ayant déjà résisté à des recours par le passé et certains juges pouvant être réticents à suspendre des mesures destinées à lutter contre le travail forcé.

« Une fois les droits de douane instaurés au titre de la section 301, les autorités disposent d’une grande marge de manœuvre pour les modifier », a déclaré Ryan Majerus, associé au sein du cabinet King & Spalding.

« C’est un véritable marteau-pilon. L’objectif est également de maintenir en vigueur le taux de base de 10 %, et ils estiment disposer de solides arguments pour défendre cette mesure devant les tribunaux. »

De nombreux produits seront exemptés de ces droits, notamment le pétrole et le gaz, les engrais, certaines denrées alimentaires et les marchandises déjà soumises aux droits au titre de l’article 232 pour des motifs de sécurité nationale, telles que les automobiles, l’acier, l’aluminium et le cuivre, a précisé le responsable. Les aéronefs et leurs pièces détachées seront également exemptés, tout comme les minéraux critiques. 

Les autres produits conformes à l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) bénéficieront eux aussi d’une exemption, compte tenu de la forte intégration des chaînes d’approvisionnement en Amérique du Nord et de la part importante de contenu américain qu’ils contiennent.